Les avantages et inconvénients d’une SASU

Il existe différentes façons de créer une entreprise en France. La société par actions simplifiée unipersonnelle est l’une des plus populaires, surtout auprès des très petites, des petites et des moyennes entreprises. Comment ça marche ? Comment décider si cela est approprié pour votre projet ? Quels sont les avantages et les inconvénients ? Voici un guide qui vous aidera à comprendre quels sont les avantages et inconvénients du SASU.

Avantage de la sasu : une structure de gestion flexible

La société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) est utilisée pour les petites et moyennes entreprises et est l’une des entités les plus courantes en France, en raison de la flexibilité qu’elle offre dans les statuts.

La SASU est une société commerciale. La responsabilité de l’actionnaire est limitée aux apports effectués (article L. 227-1 du code de commerce).

Elle a un unique actionnaire et la structure peut être déterminée librement par les statuts. Le contenu des statuts est presque totalement à la liberté de rédaction de l’associé unique (quelques références légales sont cependant nécessaires). La seule obligation est que la société soit représentée par un président vis-à-vis des tiers (art L. 227-6 du code de commerce). Il peut être soit une personne physique soit une personne morale.

Le capital d’une société par actions simplifiée unipersonnelle est divisé en actions, sans capital minimum requis (art.227-1 al.3 du code de commerce).

Une société par actions simplifiée est dirigée par un Président (Président) qui représente l’entreprise vis-à-vis des tiers. Si les statuts le prévoient, l’administrateur, qui a également le pouvoir de représenter la société, peut être nommé, et donc peut ne pas être l’associé unique.

Enfin, des organes tels qu’un conseil d’administration, un comité de direction et un comité de surveillance peuvent également être envisagés. Les statuts définissent librement les pouvoirs et les règles de fonctionnement (quorum, majorités, délais de préavis, etc.) des personnes morales.

Les décisions sur les questions suivantes ne peuvent être prises que par l’actionnaire (art L.227-9 du Code de commerce) :

  • approbation des états financiers ;
  • augmentation ou réduction du capital ;
  • amortissement du capital ;
  • fusions ;
  • spin-offs ;
  • liquidation ;
  • nomination des commissaires aux comptes ;
  • modification des statuts.

Ses inconvénients

Bien que la liberté représente surtout un énorme avantage, cela présente également ses inconvénients. C’est notamment le cas quand il va s’agir de rédiger les statuts de l’entreprise. Ladite rédaction sera complexe et fastidieuse, et de manière générale, l’associé unique devra faire appel à l’aide d’un tiers. Et évidemment, faire appel à un expert pour la rédaction des statuts de la SASU engendrera des dépenses.

Par ailleurs, il faut aussi préciser que le dirigeant de la SASU sera soumis au régime des travailleurs salariés. Cela implique que les cotisations sociales seront relevées sur son salaire. Mais d’un autre côté, cela permet de ne pas toucher à la trésorerie de l’entreprise. Dans la mesure où l’entreprise fait de petits profits, ceci est un inconvénient.

C’est aussi important de faire savoir qu’une SASU ne peut pas être introduite en bourse, et que ce fait est même un crime passible de sanctions pénales.

News Reporter